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: Conditions d'utilisation du site et Politique de Protection de la Vie Privée
General Electric Capital Fleet Services France (GECFS) ainsi que ses filiales françaises CELT et LOGEROUTE offrent des services de location longue durée de véhicules et de gestion de flotte automobiles, ainsi que des services associés. Elles mettent à votre disposition sur le présent site des informations, des documents et des services dans les conditions ci-après. En accédant à ce site, ou en téléchargeant des informations y figurant, vous acceptez pour votre propre compte ainsi que pour le compte de toute personne morale ou physique pour laquelle vous agissez, les termes des présentes. Si vous ne souhaitez pas accepter ces termes, vous ne devez pas utiliser ce site, ni en télécharger un élément ou document quelconque, ni enfin utiliser les services proposés.
INTERDICTION D'UTILISATIONS PROHIBEES. Vous ne devez pas utiliser le site à des fins illégales ou prohibées aux termes des présentes conditions.
MOTS DE PASSE ET NUMEROS D'IDENTIFICATION UTILISATEUR. L'accès au Site peut être restreint par l'utilisation de mots de passe et de numéros d'identification. Ces mots de passe et numéros sont personnels à la personne qui les a reçus, et ne doivent pas être communiqués. Vous devez maintenir ces mots de passe et numéros d'identification secrets et les garder en lieu sûr. Vous assumez l'entière responsabilité pour toute utilisation faite à l'aide desdits mots de passe et/ ou numéros d'identification.
RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR. Vous serez responsable de toute perte directe ou indirecte, voire tout préjudice subi par GECFS en raison de l'utilisation que vous faites du site Web et des informations y figurant.
PROTECTION DES DONNES CONFIDENTIELLES. GECFS fera tout son possible pour protéger les informations confidentielles contenues sur le site, notamment en créant des mots de passe et en établissant des "fire walls". Toutefois, l'utilisation du site se fera à vos risques, et GECFS ne pourra être tenue pour responsable d'une divulgation de données confidentielles.
DOCUMENTS ACCESSIBLES SUR LE SITE. Le Site, et les documents y figurant, sont protégés par des droits d'auteur et des marques déposées par GE (General Electric) GECFS ou ses filiales. Vous ne devez utiliser le site et le matériel y figurant que dans le cadre duquel ce site a été créé. Notamment, vous ne devez pas modifier, supprimer, reproduire, télécharger ou autre, des documents ou informations autrement que ce qui est prévu dans le site. Si certains téléchargements sont autorisés, ils ne permettent pas pour autant de transférer des droits de propriété intellectuelle qui restent acquis à GE et GECFS
LOGICIELS ACCESSIBLES SUR LE SITE. Les logiciels accessibles sur le site aux fins d'être téléchargés, le cas échéant, sont des oeuvres de GECFS et/ ou ses filiales et fournisseurs, protégés par des droits d'auteur. Les logiciels sont mis à la disposition sans aucun droit d'exclusivité et à la seule fin d'être utilisés par vous. Si une licence est rattachée au logiciel, l'installation et l'utilisation de ce logiciel se fait sous réserve du respect de ladite licence. Le logiciel ne devra être utilisé à aucune autre fin. GECFS and its suppliers hereby disclaim to the extent permissible by law all warranties with regard to the software, including all implied warranties of merchantability, fitness for a particular purpose, title and non-infringement.
MARQUES ET LOGOS. Le nom GECFS et le logo GE sont des marques appartenant et enregistrées par General Electric Company (USA). Vous ne devez pas les utiliser, et notamment les télécharger, ainsi que toute autre marque ou logo tels que "Avis Fleet Services", sans autorisation préalable de GECFS ou de ses filiales.
EXACTITUDE DES INFORMATIONS. Si vous avez la possibilité de renseigner le site avec des informations vous concernant, vous devez faire tout votre possible pour assurer l'exactitude des renseignements. GECFS se basera sur ces renseignements, et les considère comme exacts. Si GECFS détecte une information fausse ou incomplète, GECFS pourra la corriger dans les meilleurs délais.
LIENS VERS DES SITES TIERS. Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites qui ne sont pas gérés par GECFS. Ces liens sont fournis à titre indicatif seulement. La mise à disposition de ces liens n'indique nullement que GECFS adhère aux, ou soutient, les informations contenues, ni que GECFS collabore avec le propriétaire dudit site. Vous visitez ces sites à vos propres risques.
SERVICES ET PRODUITS GECFS. L'information que GECFS publie sur ce site peut contenir des références à des produits ou services qui ne sont pas (ou pas encore) disponibles dans votre pays. Ces références n'impliquent pas que GECFS ou ses filiales entendent mettre à votre disposition ces produits ou services. Merci de vérifier avec GECFS ou ses filiales quels sont les produits disponibles dans votre pays.
COMMUNICATIONS EN LIGNE. Si les Sites Web contiennent des installations de communication en ligne (dont notamment, à titre indicatif mais non exhaustif, des salons (" chats "), groupes de discussion) ces installations ne devront être utilisées que pour envoyer et recevoir des messages et des documents autorisés. Par exemple, le Client s'interdit de :
· Diffamer, insulter, harceler, menacer d'autres personnes ou de violer de toute autre façon les droits (tels que le droit au respect de la vie privée et le droit de publication) d'autres personnes,
· Disséminer tout document qui serait diffamatoire, indécent, obscène ou illégal pour toute autre raison,
· Envoyer par téléchargement des fichiers protégés par des dispositions légales (sauf vous y êtes autorisé) ou qui contiennent des virus ou d'autres programmes susceptibles de porter atteinte au fonctionnement du matériel, des logiciels ou des réseaux d'une autre personne.
· Faire de la publicité pour des biens ou des services ou vendre ces derniers ou mener des enquêtes, organiser des concours ou faire circuler des chaînes de lettres.
DONNEES PERSONNELLES. GECFS, ou ses filiales, recueilleront, traiteront et utiliseront des données personnelles afin de vous permettre d'accéder au site et aux services, ainsi que de faciliter les transactions résultant de votre accès. Comme GECFS fait partie d'un grand groupe, certaines données pourront être transférées en dehors de nos frontières, notamment aux Etats-Unis. Par la présente, vous acceptez de tels transferts et traitements, qui se fera en respect de la législation applicable. GECFS ne pourra transférer des données personnelles à des tiers, et notamment à des fins de marketing direct. Les détails de la politique de protection des données personnelles se trouvent ci-après.
"EN L'ETAT" GECFS et ses fournisseurs ne garantissent pas l'adaptation, la fiabilité, l'actualité et l'exactitude des documents, des Logiciels et des services que comportent les Sites Web à quelque fin que ce soit. Tous ces documents, logiciels et services sont fournis "en l'état".
LIMITES DE LA RESPONSABILITE. GECFS et ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables vis-à-vis du Client et /ou des Conducteurs, des dommages directs ou indirects résultant d'un retard lié à l'utilisation des Sites Web ou de l'impossibilité d'utiliser ces derniers, par la fourniture des Services ou par le manquement à fournir lesdits services ou occasionnés par les documents, les logiciels ou les services accédés au moyen des sites Web ou entraînés de toute autre façon par l'utilisation des sites Web.
Toute contestation par un Client à l'encontre de GECFS devra être engagée dans le délai de trois mois suivant l'événement à l'origine de la contestation.
Pour plus de précision, les limites de la responsabilité définies ci-dessus ne s'appliquent qu'à la fourniture des services basés sur le Web, objet du présent Contrat.
SUPPRESSION OU MODIFICATION DU SERVICE ET RESTRICTION D'ACCES. GECFS pourra modifier les conditions et termes d'utilisation du site ou des services présentés après vous en avoir averti. Si vous continuez à utiliser le site après intervention de la modification, vous serez censé avoir accepté les modifications ou suppressions intervenues.
GECFS pourra également à tout moment retirer, suspendre ou refuser un accès au site, voire créer un accès restreint, et ce sans préavis, notamment pour y effectuer des travaux.
GÉNÉRALITÉS. Si une partie des présentes est considérée être nulle ou inapplicable aux termes du droit en vigueur, dont notamment, à titre indicatif et non exhaustif, la partie contenant les modalités relatives aux refus de garantie et aux limites de la responsabilité, la disposition nulle sera censée être annulée et remplacée par une disposition applicable traduisant d'aussi près que possible l'intention de la disposition adoptée à l'origine et le reste du présent contrat restera en vigueur et continuera de prendre pleinement effet.
Les modalités et conditions et les notifications contenus dans le présent contrat sont autonomes et n'auront en aucun cas pour effet de modifier les Contrats de Location Longue Durée de véhicules ou de gestion de flotte, ni les contrats individuels de location pour un véhicule donné.
LOI APLICABLE. Les présentes conditions sont soumises au droit français, et tout litige sera soumis au tribunal commercial du lieu du siège de GECFS ou de ses filiales. Si vous accédez au site en dehors de la France, vous êtes responsable du respect de la loi locale.
ANNEXE : POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES SUR LE SITE
GECFS et ses filiales comme définies ci-dessus, respectent la vie privée et les données personnelles des visiteurs accédant au site. Le présent document explique quel type d'information est collecté auprès des utilisateurs du site, ce que nous faisons avec cette information et comment vous pouvez contrôler et mettre à jour l'information contenue sur le site.
En accédant et utilisant le site, vous acceptez les présents principes. Si vous nous fournissez des données personnelles concernant des tiers, merci de veiller à les avertir de cette démarche et indiquez-leur qu'ils peuvent vérifier notre politique en matière de protection des données.
GECFS pourra modifier le contenu du présent document ou le compléter de temps en temps. Aussi, merci de vérifier son contenu régulièrement.
QUEL TYPE D'INFORMATION COLLECTONS-NOUS ? Vous pouvez visiter certaines parties du site de façon totalement anonyme. Toutefois, pour certains services ou domaines d'accès restreint, vous devez être enregistré.
Que vous visitiez le site anonymement ou après enregistrement, nous pouvons collecter certaines informations techniques à propos de votre ordinateur, afin de vous faciliter votre visite.
Par exemple, nous pouvons collecter des éléments concernant votre environnement informatique tels que type de navigateur, system opérationnel, vitesse CPU et votre adresse IP, et ce afin de vous délivrer le meilleur service possible. Nous enregistrons également des requêtes de recherche et le résultat, afin d'assurer l'efficacité de votre moteur de recherche. Nous utilisons votre adresse IP afin de suivre votre utilisation du site.
De plus nous pouvons utiliser des "cookies" (témoins de connexion) pour gérer les activités sur nos sites. Les "Cookies" sont de petits fichiers de données, constitués par des lettres et nombres, afin de vous identifier. Un "Cookie client" est envoyé à votre navigateur (browser) afin de permettre à notre système de pouvoir suivre vos utilisations et notamment les pages auxquelles vous accédez. Nous maintenons un " cookie serveur " dans notre site afin de vous reconnaître lorsque vous revenez sur le site. Ces informations nous permettent de mieux administrer notre site et de vous offrir un service plus proche de vos besoins. Si vous naviguez de façon anonyme, les cookies nous permettent de mesurer le nombre de visites, le temps moyen de visite, les pages visitées et autres statistiques concernant notre site. Le Cookie ne permet pas en tant que tel de connaître votre adresse e-mail ou votre identité. Si vous êtes enregistré sur notre site, nous pouvons utiliser les cookies en vue de compléter l'information vous concernant, afin de vous adresser des offres adaptées. Dans ce cas les cookies nous permettent de vous reconnaître lors de vos visites ultérieures, et rendent votre visite plus adaptée à vos besoins.
GECFS peut également travailler avec des tiers afin d'offrir des informations publicitaires sur le site. Ces tiers peuvent également installer des cookies, sur lesquels GECFS n'a aucun moyen d'intervention.
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Lorsque l'accès est soumis à un enregistrement préalable, cet enregistrement peut se faire hors site. Nous pouvons être amenés à vous demander des informations telles que votre nom ou le nom de votre société, votre titre, votre adresse e-mail, ou toute autre information nécessaire pour nous permettre de délivrer le service souhaité. Vous pourrez accéder au site une fois les mots de passe et identification utilisateur reçus. Lorsque vous accéderez à certains services par le site nous pouvons être amenés à vous demander des informations supplémentaires, tels que, notamment, des informations financières, si cela est nécessaire, pour déterminer si nous pouvons vous fournir certains services. Dans certains cas nous allons vous demander des informations qui ne sont pas nécessaires pour obtenir un service particulier, mais pour nous permettre de mieux vous connaître ainsi que vos besoins futurs. Dans ce cas nous allons vous indiquer que ces informations sont optionnelles. Nous pourrons également recueillir des informations lorsque vous remplissez des questionnaires. La participation à de tels questionnaires est toujours facultative.
Certains sites permettent ou vous proposent de participer à des forums, des " chats " ou d'utiliser d'autres outils interactifs. Si vous participez à de tels groupes, nous vous invitons à ne pas divulguer des informations personnelles. N'oubliez pas que ces informations pourraient être accessibles par d'autres qui participent au même groupe.
GECFS cherche à protéger les données personnelles, mais si vous divulguez des informations dans un cadre d'échange accessible à des tiers, vous le faites à vos risques et périls.
COMMENT UTILISONS-NOUS L'INFORMATION QUE NOUS AVONS COLLECTEE ? L'information collectée nous permet de fournir les produits ou services que vous avez demandés, ainsi que d'améliorer nos services, vous informer de nouveaux produits ou services, qui pourraient vous intéresser. Nous pouvons combiner l'information récoltée en ligne avec des informations que vous nous avez fournies en dehors, afin d'adapter notre offre à vos besoins. Nous utilisons les données statistiques d'accès à notre site pour améliorer celui-ci en permanence.
AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS CES INFORMATIONS ? Nous pouvons partager l'information avec nos filiales et notre groupe d'appartenance, voire avec des tiers, uniquement dans le cadre prévu. En raison de notre appartenance à un groupe international, certains des tiers ou filiales du groupe peuvent se trouver en dehors de la France. En nous procurant des informations vous acceptez que ces données soient transférées comme indiqué dans le présent document.
Nous n'utiliserons pas, et ne partagerons pas avec des tiers vos informations personnelles à des fins de marketing, sans vous donner au préalable la possibilité de refuser de telles transmissions, et ce en respect de la législation applicable. Lorsque vous aurez délivré une telle autorisation, nous vous informerons également sur la possibilité de revenir sur une telle autorisation.
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QUESTIONS OU INQUIETUDES ? Nous vous invitons à nous contacter à communication@fleet.gecapital.com si vous avez la moindre question concernant nos règles en matière de protection de données, sur notre façon de collecter les données, voire si vous voulez accéder ou faire modifier les informations vous concernant.
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